Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-12, r. 14 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des podiatres du Québec
Article 2
Versions de la disposition
2. La région de Montréal comprend la région 06 dont le territoire est décrit au Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1).
La région comprenant le reste du Québec comprend les 16 autres régions dont le territoire est décrit au Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec.
